1. OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société SORTILEGES GOURMANDS SAS (ci-après « SG ») et tout personne (ci-après « le Client ») dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.sortilegesgourmands.fr (ci-après « le Site »). Et dans le cadre d’un système de vente en point retrait pour des marchandises définies.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
2.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
2.3. La société SG se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis.
3. DROIT DE RÉTENTION
3.1. Les produits restent la propriété exclusive de la société SG jusqu’à la remise au transporteur (en cas d’envoi) ou au Client (en cas de retrait).
4. PRODUITS ET ARTICLES
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’un ou plusieurs visuels et d’un descriptif établi par la société SG. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société SG. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4.3. La société SG garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la société SG ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de transport ou conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ou par la société SG.
5. PROCÉDURE DE PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de la société SG, qui répondra uniquement par e-mail suivant l’adresse mail utilisée pour le Compte du Client.
5.2. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur et à renseigner les différentes rubriques existantes :
• choix des produits
• nom et prénom
• adresse de facturation et de livraison
• mode de paiement
• validation de commande après vérification
• paiement de la commande dans les conditions prévues
• etc…
5.3. Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.
5.4. En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la/les période/s de congés annuels, en cas d’opération de maintenance, de déficience du fournisseur d’accès ou de l’hébergeur du site ou encore de force majeure.
5.5. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
5.6. La société SG confirmera la commande et son règlement sur le site, à la suite du paiement, par courrier électronique, à l’adresse mail indiquée par le Client.
5.7. La société SG se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la société SG.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site et la société SG. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
6.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure ou le colis est en cours de préparation et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au Client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
6.3. En revanche, à partir du moment où le colis a été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise ne compte et le prix versé ne sera pas restitué.
6.4. Pour toute modification de commande, le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet dans les meilleurs délais. Par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact et en précisant en objet : modification de commande. Le corps du mail devra préciser le numéro de commande ainsi que l’objet exacte du message sans laisser aucune place au doute ou à l’incompréhension sans quoi la demande ne pourra être traitée.
6.5. SI la commande a été préparée, des frais de traitement pour colisage/dé colisage seront appliqués à hauteur de 20% du montant de la commande sans toutefois pouvoir être inférieurs à 10 € et supérieurs à 100 €.
6.6. Pour les produits non périssables, le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre de service pour exercer son droit de rétractation auprès de la société SG, sans avoir à justifier de motif, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement ou d’avoir. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation s’exerce via le Site internet par le biais du
formulaire de contact, un accusé de réception sera communiqué au Client par la société SG dans les meilleurs délais.
6.7. Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la société SG de la décision de rétractation du Client, accompagnés de l’email de confirmation dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
6.8. Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : SAS Sortilèges Gourmands – 83 boulevard Aristide Briand – 66000 Perpignan.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, totalement ou sous la forme d’un avoir ; les frais d’envoi et de retour restant à la charge du Client.
6.9. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou l’avoir sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la société SG, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
7. PRIX
7.1. Les prix indiqués au départ du laboratoire de la société SG s’entendent en Euros TTC, hors frais de port. Les frais de port sont indiqués lors de la validation du panier.
Frais de port:
France métropolitaine (y compris Corse, Monaco et Andorre) à domicile: 13,00€ TTC en Colissimo.
France métropolitaine (y compris Corse et Monaco) en point-relais: 8,00€ TTC par Mondial Relay.
Frais de livraison de 0€ à partir de 90 € TTC d’achat pour une livraison en POINT RELAIS.
7.2. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
7.3. Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société SG.
7.4. Les frais de livraison sont facturés par la société SG. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La société SG se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.
8. MOYEN DE PAIEMENT
8.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de la société SG qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement et, PAYPAL ou tout autre service de paiement à distance sécurisé en ligne depuis le Site.
La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
8.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. En aucun cas, les sommes versées ne sauraient être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
8.3. Les événements ou manifestations quant à eux sont validés après encaissement d’un acompte de 50%. Alors seulement, la date de l’événement est réservée. Le solde se fait le jour de la livraison et sans délai. De plus, la société SG s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou du Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
8.4. Défaut de paiement : Le Client garantit à la société SG que le moyen de paiement utilisé en cours de validité n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, la société SG s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. À défaut de réponse ou de solution dans un délai de 48 heures la société SG se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toute commande en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, la société SG s’autorise à suspendre toute commande toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
9. DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
9.2. Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société SG prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
9.3. Les produits de la société SG sont fabriqués de façon artisanale et sont donc disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année et ces produits ne pourront être refabriqués ultérieurement.
10. MODALITÉS DE RETRAIT EN BOUTIQUE
10.1. Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique sélectionnée au jour et créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, la société SG ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
10.2. Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et email de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
10.3. Si une tierce personne est amenée à devoir retirer la commande en lieu et place du client, celle-ci devra présenter en plus de sa pièce d’identité et du mail de confirmation, la pièce d’identité originale du client.
10.4. Toute commande effectuée sur le site peut être retirée en point retrait le jour même si le stock permet.
11. MODALITÉS DE LIVRAISON
11.1. Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Corse dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.
11.2. En fonction de la commande, d’autres sociétés peuvent se charger des envois.
11.3. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le numéro de téléphone du destinataire est fortement conseillé.
11.4. La société SG ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la société SG se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
11.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de Poste. Les denrées étant périssables, toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.
En aucun cas, la société SG ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
11.6. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
11.7. En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à la SAS SORTILEGES GOURMANDS par le biais du formulaire de contact du Site qui traitera au cas par cas. La société SG mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors de la livraison. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères, etc… Pendant ces périodes, les réclamations concernant les commandes livrées en retard seraient classées sans suite.
11.8. La société SG se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.
12. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
12.1. La société SG assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
13. GARANTIE DES PRODUITS
13.1. La société SG garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité stricte et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, la société SG ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de transport et de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage ou précisée oralement lors du retrait d’un produit frais.
14. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
14.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
14.2. A la réception des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
14.3. Les réclamations sont à adresser par voie électronique par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
14.4. Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société SG, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION
15.1. Tous les éléments du Site (la structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les descriptifs, les logos, les pictogrammes, les marques, les vidéos et tous autres éléments composants le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SG et sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce Site sont des marques déposées sauf mention contraire.
15.2. La reproduction, la rediffusion, la représentation, l’exploitation ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société SG, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.sortilegesgourmands.fr doit préalablement solliciter l’autorisation de la société SG.
15.3. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.
16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
16.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par la société SG des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
16.2. La société SG s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des lettres, emails d’informations ou l’envoi de newsletter.
16.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société SG par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un à trois mois.
17. SÉCURITÉ DES DONNÉES
17.1. La société SG n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandée à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.sortilegesgourmands.fr utilise des services de paiement sécurisés, seuls détenteurs des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessibles par un tiers. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur leurs serveurs sans transiter sur les supports physiques du serveur de la société SG.
18. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
18.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
19. FORCE MAJEURE
19.1. Ni la société SG, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
19.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus pas la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.
20. DROIT APPLICABLE
20.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
20.2. Tout litige ou différend sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Perpignan une fois les voies amiables épuisées.
20.3. La responsabilité de la société SG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site sont livrés.
Conditions Générales de Vente des cours de pâtisserie ou autre pour les particuliers
1. OBJET
1.1. La société SORTILEGES GOURMANDS SAS (ci-après « SG ») propose des cours de pâtisserie ou autre pour les particuliers (ci-après « le Client ») dont les différents thèmes sont présentés sur son Site internet www.sortilegesgourmands.fr (ci-après « le Site ») à l’adresse www.sortilegesgourmands/XX XX XX XX XX XX XX XX XX/.fr.
1.2. Les contenus des cours, leurs lieux de réalisation, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix, sont présentés sur le Site internent. Ces formations ont lieu dans les locaux de la société SG ou dans tous lieux avec lesquels la société SG a passé un accord préalable.
1.3. L’achat d’un ou plusieurs cours implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au(x) cours, telles qu’elles apparaissent sur le Site internet de la société SG.
2. INSCRIPTION AUX COURS ET DÉROULEMENT
2.1. L’inscription aux cours se fait via le site internet dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet.
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de la société SG.
2.2. La société SG se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
2.3. Les cours sont dispensés en langue française. La société SG se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension d’une formation par les Clients dont la langue maternelle n’est pas le français.
2.4. Les cours adultes sont accessibles à partir de 13 ans.
2.5. Les cours parent/enfant sont soumis à l’inscription d’un binôme composé d’un enfant à partir de 8 ans accompagné d’un adulte. Si l’adulte en prend l’entière responsabilité, il peut acquérir un second cours, pour un second binôme qui peut-être composé de deux enfants supplémentaires. Il n’est pas permis à un adulte de venir accompagné de plus de trois enfants à un cours parent/enfant. Au-delà, un second adulte sera indispensable.
2.6. Les cours sont classés par niveau de difficulté, des prérequis peuvent être nécessaire à la bonne compréhension et réussite du cours. La société SG ne saurait être tenu responsable de la non réussite de l’objet du cours par le stagiaire en raison de son niveau. Tous les moyens seront mis en œuvre pour le bon déroulement des cours par la société SG, mais celle-ci n’est tenue à aucune obligation de résultat envers les stagiaires.
3. TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
3.1. Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
3.2. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par la société SG. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
3.3. Le règlement peut être réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement à distance proposé sur le site. Ou par chèque ou virement bancaire pour les groupes d’au moins 4 personnes libellé à l’ordre de Sortilèges Gourmands.
Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de la société SG.
3.4. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
4. INSCRIPTION A UN COURS POUR UN NOMBRE DE PARTICIPANTS SUPÉRIEUR OU ÉGAL A 4
4.1. Toute inscription à un cours de pâtisserie pour un nombre de participants égal ou supérieur à quatre personnes doit faire l’objet d’une réservation spécifique en prenant contact par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Les cours de pâtisseries dispensés par la société SG constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
6. RESPONSABILITÉ
6.1. La société SG se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
6.2. Le Client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de pâtisseries est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers.
Le Client accepte en conséquence que la société SG procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
6.3. Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par la société SG, pour le bon déroulement du cours.
6.4. La société SG ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors des exercices de pâtisserie.
La société SG ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client. A l’issue du cours, le Client qui souhaite reproduire une recette proposée par gâteau école le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. La société SG ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le Client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
6.5. Le Client a la possibilité d’emporter sa réalisation pour la consommer hors de l’enceinte du cours, sous sa responsabilité. Les réalisations doivent être conservés au frais et consommés sous 2 jours. La société SG ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation hors du lieux de réalisation du cours.
6.6. La société SG se réserve le droit d’expulser un ou plusieurs participant ou binôme, si celui-ci, par ses actes ou ses paroles met en péril le bon déroulement du cours, ou met en danger lui-même, les autres participants, le matériel ou les locaux mis à disposition. Dans les cas les plus extrêmes, la société SG pourra mettre fin au cours prématurément. Aucune de ses décisions ne sauraient donner lieux à aucun avoir, remboursement, ou report.
7. PROPRIÉTÉ
7.1. Les recettes proposées par la société SG, élaborées pendant le cours sont la propriété de la société SG. La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par la société SG sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Christophe PIMONT SAS Sortilèges Gourmands ».
8. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
8.1. Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La société SG veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du Client.
8.2. Les informations recueillies peuvent être utilisées par la société SG pour proposer au Client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des événements proposés par la société SG.
9. DROIT APPLICABLE
9.1. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
9.2. Toute réclamation en relation avec un cours de pâtisserie ou autre doit être adressée par écrit à Sortilèges Gourmands, 83 boulevard Aristide Briand 66100 Perpignan.
9.3. Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre la société SG et le Client.
9.4. Tout litige ou différend entre la société SG et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de pâtisserie ou autre, à défaut de solution amiable, sera de la seule compétence du Tribunal de commerce de Perpignan.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Bons Cadeaux
1. OBJET
1.1. La société SORTILEGES GOURMANDS SAS (ci-après « SG ») propose à la vente des bons d’achat sous la forme de Bons Cadeaux.
1.2. Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour un cours de pâtisserie ou un achat sur le Site.
Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers (« le bénéficiaire »).
1.3. La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de la société SG (ci-après « le Site »).
2. ACHETEUR ET BON CADEAU
2.1. La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet sur www.sortilegesgourmands.fr/bons-cadeaux ou dans notre boutique Sortilèges Gourmands.
2.2. Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.
3. MODALITÉS DE PAIEMENT DES BONS CADEAUX
3.1. Le Bon cadeau peut être payé via le site internet www.sortilegesgourmands.fr par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le Site.
3.2. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
3.3. La société SG se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande ou l’achat d’un Bon Cadeau lorsque l’identité de l’acheteur ou ses coordonnées sont inexactes.
4. TRAITEMENT DES BONS CADEAUX
4.1. Un code est inscrit sur votre bon cadeau. Le code vous servira à réserver un cours, il vous suffit de réserver, et au moment du règlement de payer avec votre code bon cadeaux. Il ne vous sera pas donné un autre code bon cadeau si le premier est perdu.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Le Bon Cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.
6. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
6.1. Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. La société SG veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.
7. DROIT APPLICABLE
7.1. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
7.2. Toute réclamation en relation avec un bon cadeau doit être adressée par écrit à Sortilèges Gourmands, 83 boulevard Aristide Briand 66100 Perpignan.
7.3. Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le Client et des transactions passées entre la société SG et le Client.
7.4. Tout litige ou différend entre la société SG et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à l’achat ou l’utilisation d’un bon cadeau, à défaut de solution amiable, sera de la seule compétence du Tribunal de commerce de Perpignan.
