Default welcome msg!

Remise spéciale ouverture -10% sur votre commande avec le code : ouverture

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. MENTIONS LÉGALES

Société SORTILEGES GOURMANDS SAS
Société par Actions Simplifiées au capital de 1 500.00 Euros 
www.sortilegesgourmands.fr 
83 boulevard Aristide Briand
66000 Perpignan
France 

RCS PERPIGNAN 83179123100010 
TVA intracommunautaire : FR11831791231

Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@sortilegesgourmands.fr

© 2017 www.sortilegesgourmands.fr - SORTILEGES GOURMANDS SAS – tous droits réservés

2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la société SORTILEGES GOURMANDS SAS (ci-après « SG ») et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.sortilegesgourmands.fr (ci-après « le Site »).

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.

Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

La société SG se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.

3. DROIT DE RETENTION

Les produits restent la propriété exclusive de la société SG jusqu’à la remise au transporteur ou au Client.

4. PRODUITS ET ARTICLES

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’un ou plusieurs visuels et d’un descriptif établi par la société SG. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société SG. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

La société SG garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la société SG ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

La société SG dispense des formations en pâtisserie, en cuisine ou autres formules dispensées sous l’appellation « cours ou ateliers ». Ces formations ont lieu dans les locaux de la société SG ou dans tous lieux avec lesquels la société SG a passé un accord préalable. Ces produits et services sont proposés dans la limite des places disponibles et sont dispensés en langue française. La société SG se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension d’une formation par les Clients dont la langue maternelle n’est pas le français. Chaque formation proposée à la vente sur le site www.sortilegesgourmands.fr fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les formations ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif en fonction du marché et de la saison. Les recettes distribuées pendant les formations constituent la propriété exclusive de la société SG. La société SG propose également la vente de bons cadeau (voir conditions particulières d’utilisation des bons cadeaux).

5. PROCEDURE DE PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de la société SG, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement...). Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.

En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la/les période/s de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.

Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

Pour toute modification de commande, le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 24 heures ouvrées avant la date de livraison souhaitée. Par courrier électronique contact@sortilegesgourmands.fr ou en se connectant sur son espace personnel. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

La société SG se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la société SG. La société SG confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

6. PRIX

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société SG.
Les frais de livraison sont facturés par la société SG. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La société SG se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.

7. MOYEN DE PAIEMENT

Le règlement des produits se fait par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) par le système de paiement sécurisé du Groupe CM-CIC qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement et, PAYPAL en ligne depuis le Site ou par carte bancaire par téléphone ou par chèque libellé à l’ordre de SORTILEGES GOURMANDS et adressé à SAS SORTILEGES GOURMANDS 83 boulevard Aristide Briand 66000 Perpignan. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. En aucun cas, les sommes versées ne sauraient être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les évènements ou manifestations quant à eux sont validés après encaissement d’un acompte de 40%. Alors seulement, la date de l’évènement est réservée. Le solde se fait le jour de la livraison et sans délai. De plus, la société SG s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou du Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Défaut de paiement : Le Client garantit à la société SG que le moyen de paiement utilisé en cours de validité n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, la société SG s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. À défaut de réponse ou de solution dans un délai de 48 heures la société SG se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toute commande en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, la société SG s’autorise à suspendre toute commande toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

Pour les produits non périssables et services, le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’offre de service pour exercer son droit de rétractation auprès de la société SG, sans avoir à justifier de motif, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement ou d’avoir. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le droit de rétractation s’exerce via le Site internet ou par mail à : contact@sortilegesgourmands.fr, un accusé de réception sera communiqué au Client par la société SG dans les meilleurs délais.

L’annulation d’une formation n’est possible que jusqu’à sept (7) jours ouvrables avant sa réalisation. Le remboursement sera effectué sous trente (30) jours après réception de la demande d’annulation et moyennant une pénalité pour frais administratifs de 10% du montant de la commande. A moins de sept (7) jours de la formation, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la société SG de la décision de rétractation du Client, accompagnés de l’email de confirmation dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : SAS Sortilèges Gourmands - 83 boulevard Aristide Briand – 66000 Perpignan. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, totalement ou sous la forme d’un avoir ; les frais d’envoi et de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou l’avoir sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la société SG, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

Toute modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte 48 heures avant la préparation de la commande et en aucun cas lorsque cette dernière aura été expédiée (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par la société SG. A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

9. REPORT ET ANNULATION PAR LE PARTICIPANT A LA FORMATION ET/OU BENEFICIAIRE DU BON CADEAU

Dans le cas où l’acheteur ne pourrait être présent le jour de la formation, le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant prévienne la société par courrier électronique au moins sept jours (7) ouvrables avant le début de la formation. À défaut de respect de ce formalisme, la société SG ne pourra accepter le report de la formation. Le participant ne peut reporter sa formation qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours était programmé). Aucune prolongation de validité du bon cadeau de la réservation n’est possible sauf si le stagiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire. Aucun report supplémentaire ne pourra être accordé.

En aucun cas un bon cadeau ne peut faire l’objet d’un remboursement.

10. COURS ET BONS CADEAUX

Les cours adultes sont accessibles à partir de 13 ans.

Les cours parents/enfants sont accessibles aux enfants à partir de 8 ans.

Les cours sont classés par niveaux de difficulté, la Société SG ne saurait être tenu responsable de la non réussite du cours par le stagiaire en raison de son niveau. Tous les moyens seront mis en œuvre pour le bon déroulement des cours par la Société SG, mais celle-ci n’est pas tenue à une obligation de résultat pour les stagiaires.

Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier de pâtisserie, de cuisine ou autres formules dispensées par la Société SG, de même valeur. Ils sont valables pour une durée d’un (1) an, non renouvelable à compter de leur date d’émission. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. La réservation doit être effectuée ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

11. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.

Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la société SG prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

es produits de la société SG sont fabriqués de façon artisanale et sont donc disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année et ces produits ne pourront être refabriqués ultérieurement.

12. MODALITÉS DE LIVRAISON

RETRAIT BOUTIQUE
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique sélectionnée au jour et créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, la société SG ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et email de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.

Si une tierce personne est amenée à devoir retirer la commande en lieu et place du client, celle-ci devra présenter en plus de sa pièce d’identité et du mail de confirmation, la pièce d’identité originale du client.

Toute commande effectuée sur le site peut être retirée en point retrait le jour même si le stock permet.

EXPÉDITION À DOMICILE
Les expéditions sont possibles en France métropolitaine, voir les communes non desservies par la société CHRONOFOOD sur le site https://www.chronopost.fr/fr/chronopostfood.

Les expéditions à domicile sont traitées dans nos locaux dans les 48 heures ouvrées ou à une date ultérieure si cela est expressément stipulé par le client dans sa commande. Les envois sont généralement effectués par la société CHRONOFOOD dans un délai express standard en fonction de votre choix (il est prudent de prévoir un ou deux jours supplémentaires en période de fêtes).

En fonction de la commande, d’autres sociétés peuvent se charger des envois.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes (notamment code porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le numéro de téléphone du destinataire est fortement conseillé. La société SG ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. 

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la société SG se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. 

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de Poste. Les denrées étant périssables, toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée. En aucun cas, la société SG ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. 

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. 

En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à la SAS SORTILEGES GOURMANDS par mail à : contact@sortilegesgourmands.fr qui traitera au cas par cas. La société SG mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors de livraison. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères… Pendant ces périodes, les réclamations concernant les commandes livrées en retard seraient classées sans suite.

La société SG se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.

13. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES

La société SG assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.

14. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

A la réception des produits, le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Les réclamations sont à adresser par voie électronique à l’adresse contact@sortilegesgourmands.fr. Après analyse et si acceptation de la réclamation par la société SG, un geste commercial, avoir ou remboursement sera proposé au Client.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION

Tous les éléments (la structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les descriptifs, les logos, les marques, les vidéos et tous autres éléments composants le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SG et sont protégés par le droit d'auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce Site sont des marques déposées sauf mention contraire.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société SG, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.sortilegesgourmands.fr doit préalablement solliciter l’autorisation de la société SG.

Crédits photographiques : Christophe PIMONT
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par la société SG des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

La société SG s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des lettres, emails d’informations ou l'envoi de newsletter.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société SG à l’adresse contact@sortilegesgourmands.fr.

17. SECURITE DES DONNEES

La société SG n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandée à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.sortilegesgourmands.fr utilise le service de paiement sécurisé du Groupe CM-CIC. En effet, seul le Groupe CM-CIC dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessibles par un tiers. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur du Groupe CM-CIC sans transiter sur les supports physiques du serveur de la société SG.

18. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

19. FORCE MAJEURE

Ni la société SG, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

20. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Perpignan une fois les voies amiables épuisées.

La responsabilité de la société SG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce site sont livrés.